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Modification des poids des syndicats dans la branche de la sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la liste des organisations représentativesArrêté du 3 octobre 2017Art. 2 : Répartition des poids syndicaux dans le secteur de la sécurité
→ Version 2 : Modification de la répartition des pouvoirs syndicaux
- Arrêté du 3 octobre 2017Art. 1, Art. 2
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