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Arrêté du 17 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

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La ministre du travail,

Vu l'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (1351) ;

Vu l'avis du HCDS rendu le 18 novembre 2019 ;

Vue la résolution de dissolution adoptée le 9 mai 2019 par l'assemblée générale du Syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) ;

Vue la résolution de dissolution adoptée le 9 mai 2019 par l'assemblée générale de l'Union des entreprises de sécurité privée (USP) ;

Vue la résolution de constitution d'une organisation professionnelle d'employeurs adoptée le 5 juin 2019 par l'assemblée générale du Groupement des entreprises de sécurité (GES),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des poids des syndicats dans la branche de la sécurité

Résumé. Les pourcentages de représentativité des syndicats dans la branche de la sécurité sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019

Arrêté du 17 décembre 2019
Article 1
Article 2