A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 octobre 2017Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 octobre 2017Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 octobre 2017Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
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Arrêté du 17 décembre 2019
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (1351) ;
Vu l'avis du HCDS rendu le 18 novembre 2019 ;
Vue la résolution de dissolution adoptée le 9 mai 2019 par l'assemblée générale du Syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) ;
Vue la résolution de dissolution adoptée le 9 mai 2019 par l'assemblée générale de l'Union des entreprises de sécurité privée (USP) ;
Vue la résolution de constitution d'une organisation professionnelle d'employeurs adoptée le 5 juin 2019 par l'assemblée générale du Groupement des entreprises de sécurité (GES),
Arrête :
Créé le 22 décembre 2019
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou