JORF n°0296 du 21 décembre 2019

Décision du 19 décembre 2019

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 27 septembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la culture - Mme VILLETTE (Marie) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 10 octobre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Le III de l'article 2 de la décision du 10 octobre 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. Mme Stéphanie Ricatti, attachée principale d'administration ;
  2. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration. »

Article 2

Le 2 du IV de l'article 2 de la décision 10 octobre 2019 susvisée est abrogé.

Article 3

Le I de l'article 3 de la décision du 10 octobre 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. Mme Naïma Ramalingom, administratrice civile ;
  2. M. Benjamin Morel, administrateur civil. »

Article 4

Le 2 du II de l'article 3 de la décision 10 octobre 2019 susvisée est abrogé.

Article 5

Le II de l'article 6 de la décision du 10 octobre 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Dans la limite des attributions du bureau de la législation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. Mme Alexandrine Naudin, administratrice civile hors classe ;
  2. M. Samuel Bonnaud Le Roux, attaché d'administration. »

Article 6

L'article 15 de la décision du 10 octobre 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - Dans la limite des attributions du département de l'action territoriale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. Mme Isabelle Chardonnier, administratrice civile ;
  2. M. Stéphane Martinet, administrateur civil. »

Article 7

L'article 20 de la décision du 10 octobre 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20. - I. - Dans la limite des attributions du pôle défense et sécurité, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Julien Métifeux, attaché principal territorial.
II. - Dans la limite des attributions du pôle sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Alain Merle, attaché d'administration hors classe. »

Article 8

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2019.

M. Villette