JORF n°0296 du 21 décembre 2019

Arrêté du 20 décembre 2019

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu l'article L. 3414-1 du code de la défense ;

Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'agence nationale pour la rénovation urbaine ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 relatif à l'agence Business France ;

Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'agence nationale de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 21 octobre 2019,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2001 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2001 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2001 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 4

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2001 > > Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2001 > > Art. 5, Art. 6 > >

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1 créé

1 modifié

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2001 > > Art. 7 > >

1 version

1 abrogé

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

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9 abrogés

Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,

Sébastien Lecornu