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Arrêté du 20 décembre 2019

relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales

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Le ministre de l'intérieur et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu l'article L. 3414-1 du code de la défense (Rôle de l'établissement public d'insertion de la défense) ;

Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'agence nationale pour la rénovation urbaine ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 (Création de Business France pour soutenir l'exportation des entreprises françaises) relatif à l'agence Business France ;

Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'agence nationale de la cohésion des territoires ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 21 octobre 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la direction générale des collectivités locales

Résumé. La direction générale des collectivités locales est désormais sous l'autorité d'un directeur général, assisté de deux autres directeurs, et comprend plusieurs sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1
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Restriction des attributions de la sous-direction des finances locales

Résumé. La sous-direction des finances locales se concentre désormais uniquement sur les actions économiques des collectivités, abandonnant l'aménagement du territoire et la politique de la ville.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2
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Modification des attributions de la sous-direction des compétences et des institutions locales

Résumé. La sous-direction des compétences et des institutions locales se voit attribuer de nouvelles responsabilités en matière de contrôle de légalité et d'appui aux préfectures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 4
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Création d'une sous-direction chargée des politiques territoriales

Résumé. La sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire fixe les orientations pour les politiques nationales et européennes des territoires et de la ville, anime le dialogue interministériel, suit les instruments contractuels comme les contrats de plan Etat-régions, propose des orientations pour les fonds européens et d'investissement, ainsi que pour l'affectation des crédits de la politique de la ville.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du rôle du département d'appui informatique dans la gestion des projets

Résumé. L'article abroge l'obligation pour le département d'appui informatique de gérer les projets informatiques avec la direction des transmissions et de l'informatique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 7
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 7
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Suppression des articles d'organisation de la direction générale des collectivités locales

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2001 concernant l'organisation de la direction générale des collectivités locales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2Arrêté du 13 décembre 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 22 décembre 2019

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant et modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 2001.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019

Arrêté du 20 décembre 2019
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