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Modification de l'organisation de la direction générale des collectivités locales
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1
1 version
1 modifié
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relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu l'article L. 3414-1 du code de la défense (Rôle de l'établissement public d'insertion de la défense) ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 (Création de Business France pour soutenir l'exportation des entreprises françaises) relatif à l'agence Business France ;
Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'agence nationale de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 21 octobre 2019,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 4
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 5, Art. 6
1 version
1 créé
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 7
1 version
1 abrogé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
1 version
9 abrogés
En vigueur depuis le 22 décembre 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019