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Arrêté du 13 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

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La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2017 (Modification des règles d'admission en études de santé) relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2019 modifie un autre arrêté de mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 2017
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Modification des conditions d'accès aux études de santé

Résumé. Les candidats avec certains diplômes peuvent maintenant postuler pour entrer en deuxième ou troisième année des formations de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès aux formations médicales

Résumé. Les candidats doivent désormais justifier de trois années d'études ou de 180 crédits européens dans une formation médicale, odontologique, pharmaceutique ou de maïeutique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'inscription en études de santé

Résumé. Les candidats aux études de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique doivent désormais déposer leur dossier avant le 15 mars dans l'établissement où ils souhaitent étudier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury d'admission en santé

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury d'admission pour les filières de santé en ajoutant des directeurs de formations et des enseignants spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du processus de sélection des candidats pour les formations en santé

Résumé. Les jurys sélectionnent jusqu'à deux fois plus de candidats que de places disponibles pour les formations en médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2019

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Suppression d'un arrêté sur l'admission en deuxième et troisième année des études de santé

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2010 sur l'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme est supprimé.

A compter de la rentrée universitaire 2020, l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2019

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Nouvelle procédure d'admission en santé

Résumé. Les nouvelles règles pour entrer en deuxième ou troisième année de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique commencent à partir de la rentrée 2021.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée au titre de l'année universitaire 2020-2021 pour les candidats qui seront admis en deuxième ou troisième année des formations de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique à la rentrée universitaire 2021.

En vigueur depuis le 22 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les études de santé

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les études de santé.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2019.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et du système de santé,

M. Albertone

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019

Arrêté du 13 décembre 2019
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