Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2017
1 version
1 modifié
JORF n°0296 du 21 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2019,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2017 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2017 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2017 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2017 > > Art. 4 > >
1 version
1 abrogé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2017 > > Art. 5, Art. 4 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2017 > > Art. 6, Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A compter de la rentrée universitaire 2020, l'arrêté du 20 décembre 2010 organisant la procédure d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 20 décembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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6 abrogés
Article 9
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la procédure organisée au titre de l'année universitaire 2020-2021 pour les candidats qui seront admis en deuxième ou troisième année des formations de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique à la rentrée universitaire 2021.
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Article 10
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2019.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines et du système de santé,
M. Albertone