Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'association Rennes Etudiants Club Volley-ball (M).
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JORF n°0296 du 21 décembre 2019
Arrêté du 12 décembre 2019
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de volley-ball du 29 juin 2018 ;
Vu la proposition de la Fédération française de volley en date du 10 mai 2019 ;
Considérant la convention en date du 21 octobre 2019 conclue entre l'Association Rennes Etudiants Club Volley-ball et la société par actions simplifiée Rennes Volley 35, entrée en vigueur le 3 décembre 2019 après approbation expresse de l'autorité administrative,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve