Article 1
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JORF n°0296 du 21 décembre 2019
Arrêté du 17 décembre 2019
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-2 et L. 4132-3 ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévu au 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2017 > > Art. 7 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2017 > > Art. null > >
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Article 4
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
A. Willer