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Décret n°2019-1415 du 19 décembre 2019

modifiant les articles D. 132-15 et D. 132-16 du code de la sécurité intérieure

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Extension des plans de prévention de la délinquance et nouvelles missions pour le préfet

Résumé. Le décret ajoute la lutte contre la radicalisation aux plans de prévention de la délinquance à Paris et étend les missions du préfet dans les Bouches-du-Rhône.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le chapitre II du titre III et le titre V du livre Ier ;

Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance, notamment son article 5,

Décrète :

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Ajout d'une orientation sur la radicalisation au plan de prévention

Résumé. Le plan de prévention de la délinquance à Paris inclut désormais la radicalisation dans ses orientations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission pour le préfet des Bouches-du-Rhône

Résumé. Le décret élargit les missions du préfet dans les Bouches-du-Rhône en ajoutant la section 1 bis à ses tâches.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des références réglementaires dans le code de la sécurité intérieure

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code de la sécurité intérieure pour refléter les nouveaux décrets applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'intérieur et des outre-mer pour être appliqué.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019

Décret n°2019-1415 du 19 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4