JORF n°0296 du 21 décembre 2019

Arrêté du 11 décembre 2019

Par arrêté du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, en date du 11 décembre 2019, l'association départementale d'information sur le logement de l'Aude est agréée sur le fondement de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation.