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Arrêté du 5 décembre 2019

portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Abrogé1 janvier 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 512-71 (Agrément de laboratoires pour les contrôles environnementaux) ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 (Agrément des laboratoires pour l'analyse des rejets polluants) portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 22 décembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de laboratoires pour les analyses des émissions atmosphériques

Résumé. Certains laboratoires sont autorisés à faire des tests sur la pollution de l'air, mais ils doivent garder leur certification pour continuer.

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2 (Perte d'agrément en cas de retrait d'accréditation), ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 22 décembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perte d'agrément en cas de retrait d'accréditation

Résumé. Un laboratoire perd son agrément s'il n'a plus d'accréditation officielle pour ses analyses.

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur l'agrément des laboratoires d'analyses atmosphériques

Résumé. L'article abroge un arrêté de juillet 2019 qui réglementait l'agrément des laboratoires pour des analyses atmosphériques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 22 décembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les analyses atmosphériques

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour agréer des laboratoires à effectuer des analyses de substances dans l'atmosphère.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 22 décembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de laboratoires pour l'analyse des émissions atmosphériques

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 21 décembre 2019 désigne des laboratoires pour analyser les émissions dans l'air, avec des règles strictes.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2021

Fait le 5 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur du dimanche 22 décembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 5 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe