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Arrêté du 13 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957, dit « ADR » ;

Vu la directive (UE) 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 1er octobre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles de transport des marchandises dangereuses, notamment pour les carburants et produits de traitement de l'eau.

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 mai) à 5 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2019 modifie l'annexe I de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe I → Version 14
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2019 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe IV → Version 13
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe IV
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2019 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe IV → Version 13
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe IV
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2019 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe IV → Version 13
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 22 décembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de la date de publication.

En vigueur depuis le 22 décembre 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des risques technologiques,

P. Merle

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019

Arrêté du 13 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7