Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-39 à R. 3232-43 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 modifié relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu la décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres),
Décide :
L'article 2 de la décision du 17 juillet 2019 susvisée est ainsi modifié :
1° Les 2, 9, 21 et 34 sont abrogés ;
2° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Daniella Galtes, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ; ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2019.
F. Autran