JORF n°0296 du 21 décembre 2019

Arrêté du 18 décembre 2019

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2014 modifié portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 12 juin 2014 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2019.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La chef du contrôle général économique et financier,

H. Crocquevieille