A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 juin 2014Art. 1 → Version 3
- ARRÊTÉ du 12 juin 2014Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 18 décembre 2019
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2014 modifié portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes,
Arrêtent :
Créé le 22 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2019.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget,
A. Grosse
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La chef du contrôle général économique et financier,
H. Crocquevieille