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Arrêté du 18 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité

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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2014 (Contrôle financier des agences environnementales) modifié portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des organismes soumis au contrôle budgétaire

Résumé. La mission 'Ecologie et développement durable' du service du contrôle général économique et financier prend en charge le contrôle budgétaire de plusieurs agences de l'eau, de l'Office français de la biodiversité, et d'autres établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2019.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La chef du contrôle général économique et financier,

H. Crocquevieille

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019

Arrêté du 18 décembre 2019
Article 1
Article 2