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Arrêté du 19 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 4 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes

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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 (Réorganisation des douanes) portant statut de la Masse des douanes ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 (Contrôle budgétaire des organismes publics) ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2015 (Contrôle budgétaire de la Masse des douanes) relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur la Masse des douanes,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du rôle du contrôleur budgétaire

Résumé. Le contrôleur budgétaire surveille la gestion des emplois et des crédits de personnel selon les règles fixées par un arrêté du 7 août 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des actes soumis au visa du contrôleur budgétaire

Résumé. Les mesures relatives à la rémunération, aux contrats de recrutement, aux avancements et aux baux sont désormais soumises au visa du contrôleur budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2019

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Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. Un article de l'arrêté du 4 mars 2015 est supprimé par un nouvel arrêté.

L'article 11 de l'arrêté du 4 mars 2015 susvisé est supprimé.

En vigueur depuis le 22 décembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2019.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

A. Verdier

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers,

M.-A. Barbat-Layani

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019

Arrêté du 19 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4