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Décret n°2019-1416 du 20 décembre 2019

portant modification du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des missions du directeur général des collectivités locales

Résumé. Ce décret élargit les missions du directeur général des collectivités locales pour inclure la cohésion territoriale et la politique de la ville, et précise les modalités d'application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 (Réorganisation de l'Agence nationale de la cohésion des territoires) relatif à l'agence nationale de la cohésion des territoires ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur du 21 octobre 2019,

Décrète :

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Extension des missions du directeur général des collectivités locales

Résumé. Le directeur général des collectivités locales voit ses missions élargies pour inclure la cohésion territoriale et la politique de la ville.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2019

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 22 décembre 2019

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Application et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret précise que plusieurs ministres sont responsables de son application, qui commence le lendemain de sa publication.

Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2019

Décret n°2019-1416 du 20 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3