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Arrêté du 13 décembre 2019

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

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Arrêté du 13 décembre 2019 sur la vente de semences de plantes cultivées

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2019 liste les variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être vendues, avec des exceptions pour certaines plantes comme la féverole et le pois protéagineux.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2019 (Ajout de variétés de pois protéagineux) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes protéagineuses »,

Arrête :

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Liste des variétés de plantes autorisées à la commercialisation

Résumé. Un arrêté liste les variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être vendues.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Féverole de printemps Caprice. PETERSEN P.H./PEHL SAATZ. (DE). P.H. Petersen Saatzucht Lundsgaard GmbH (DE).
Pois protéagineux de printemps Greenway. NORDIC SEED A/S (DK). NORDIC SEED (DK).
Pois protéagineux de printemps Kaiman. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Kameleon. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Kaplan. Unisigma (FR). Unisigma (FR).
Karacter. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Konnu. KWS Momont Recherche SARL (FR). KWS Momont SAS (FR).
Symfony. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Pois protéagineux de printemps, rubrique usage casserie Greenwich. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Pois protéagineux d'hiver Frizz. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
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Prolongation de l'inscription de variétés végétales au catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de plantes comme la féverole, le lupin et le pois peuvent continuer à être vendues en France pour cinq ans de plus.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2020, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

- Féverole de printemps : Diana, Lady, Medina.
- Lupin blanc de printemps : Amiga.
- Pois protéagineux de printemps : Boldor, Livia, Navarro, Panache, Reussite, Vertige.
- Pois protéagineux d'hiver : Cartouche, Isard.

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Radiation de variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de plantes comme la féverole et le pois protéagineux ne peuvent plus être vendues après décembre 2019, mais jusqu'en juin 2022.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2019, les variétés désignées ci-après :

  • Féverole de printemps : Divine ;
  • Féverole d'hiver : Gladice ;
  • Pois protéagineux de printemps : LG Aspen, Lumina.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2022.

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Radiation d'une variété de pois protéagineux

Résumé. La variété Avensis de pois protéagineux de printemps est retirée du catalogue officiel français à partir du 31 décembre 2019.

La variété Avensis est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de pois protéagineux de printemps cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2019.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2019 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

Arrêté du 13 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5