A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 18 août 2015Art. null
- ARRÊTÉ du 18 août 2015Art. null
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 décembre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont,
Arrête :
Créé le 22 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 décembre 2019
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil