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Modification d'un arrêté de droit administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 août 2015Art. null
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1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 18 août 2015 (Conditions d'obtention des certificats pour les marins) relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 août 2015Art. null
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1 modifié
En vigueur depuis le 22 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 décembre 2019
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil