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Arrêté du 17 décembre 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 décembre 2019, M. Guillaume Goulard, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président de la 9e chambre de la section du contentieux, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2020.

Arrêté du 17 décembre 2019