JORF n° 0132 du 8 juin 2019

Arrêté du 29 mai 2019 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Activités civiles de l'Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement (rectificatif)

Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

Arrêté du 10 mai 2019 portant reprise d'activité du centre éducatif fermé de Beauvais (60)

Arrêté du 24 mai 2019 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Décret n° 2019-562 du 6 juin 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la facilitation de la reconnaissance mutuelle des diplômes, signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1)

Décision du 5 juin 2019 relative à la classification d'un aéronef

Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021

Arrêté du 5 juin 2019 relatif aux valeurs mobilisables par la Caisse des Français de l'étranger

Arrêté du 5 juin 2019 fixant le contenu et le calendrier de la synthèse prévue à l'article L. 114-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l'article R. 314-160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 6 juin 2019 fixant pour 2019 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins

Décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale

Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle

Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences

Décret n° 2019-566 du 7 juin 2019 relatif à la majoration de l'alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs prévues à l'article R. 6316-3 du code du travail

Arrêté du 31 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Décret n° 2019-567du 7 juin 2019 relatif à la procédure applicable devant la commission des infractions fiscales et aux modalités de sa saisine

Arrêté du 4 juin 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 4 juin 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Avis et règlement particulier relatifs au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SOLITAIRE »

Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 29 mai 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2020

Décision du 5 juin 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Arrêté du 29 mai 2019 portant création de l'Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) de l'Institut polytechnique de Bordeaux

Décision du 31 mai 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 4 juin 2019 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)

Arrêté du 3 juin 2019 fixant la durée de l'épreuve pratique d'admission des concours externe et interne pour l'accès au corps d'adjoint technique des administrations de l'Etat principal de 2e classe, branche d'activité « métiers d'art », spécialités « fontainier d'art » et « marbrier » du ministère de la culture, organisés au titre de l'année 2019

Arrêté du 5 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 31 mai 2019 fixant la liste des pièces du dossier à transmettre par les exploitants d'abattoir mobile souhaitant participer à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles

Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 6 mai 2019 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de sport

Arrêté du 16 mai 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre 1er des dispositions réglementaires du code du sport

Décret du 6 juin 2019 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

Décret du 6 juin 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 6 juin 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DALLE (Marie-Charlotte)

Décret du 6 juin 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 6 juin 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2019 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Liste d'aptitude complémentaire pour l'accès au 5e échelon du grade de président au titre de l'année 2019 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2019

Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination du directeur général par intérim de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 mai 2019 portant admission à la retraite d'office, après recul de limite d'âge d'un attaché principal d'administration

Arrêté du 22 mai 2019 portant admission à la retraite, sur demande, d'un maître-assistant hors classe

Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France-KLM

Décret du 7 juin 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. ZAIR (Ottman)

Décret du 7 juin 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône - M. BENTALEB (Imed)

Décret du 7 juin 2019 portant nomination de la sous-préfète de Parthenay - Mme LIETARD (Claire)

Arrêté du 6 mai 2019 portant nomination au comité de suivi de l'édition scientifique

Arrêté du 4 juin 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer