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Arrêté du 28 mai 2019

modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 mars

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2017 est modifié par l'arrêté du 28 mai 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er juillet 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2019.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Rôle du préfet dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le préfet, chef de la police nationale, doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

E. Morvan

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Arrêté du 28 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3