Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 mai 2019

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice change d'office et un autre quitte son poste, modifiant le nom de leur société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GUILLEUX (Valentin, Joffrey, Ludovic) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « François CHAUVIN et Jean-Baptiste COULON, huissiers de justice associés » à la résidence de Château-Thierry (Aisne).
M. GUILLEUX (Valentin, Joffrey, Ludovic) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « François CHAUVIN et Jean-Baptiste COULON, huissiers de justice associés ».
Le retrait de M. COULON (Jean-Baptiste, Bernard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « François CHAUVIN et Jean-Baptiste COULON, huissiers de justice associés », est accepté.
La dénomination de la société civile professionnelle « François CHAUVIN et Jean-Baptiste COULON, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « FRANCOIS CHAUVIN ET VALENTIN GUILLEUX, Huissiers de Justice Associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 31 mai 2019