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Arrêté du 20 mai 2019

modifiant l'arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury d'évaluation

Résumé. Le jury d'évaluation est maintenant présidé par le directeur général de la santé ou son représentant, et sa composition a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1997Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 1 décembre 1997
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 2

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Modification des conditions des épreuves orales

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les épreuves orales à Paris en supprimant la mention de l'action sociale et de la protection sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1997Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 1 décembre 1997
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 3

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Modification des modalités de demande d'admission à concourir

Résumé. Les demandes d'inscription aux concours doivent maintenant être faites sur une fiche fournie par le ministère de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 décembre 1997Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 1 décembre 1997
Art. 5

1 version

1 modifié

Article 4

En vigueur depuis le 9 juin 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république française.

1 version

Fait le 20 mai 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaitre

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2019

Arrêté du 20 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4