JORF n°0132 du 8 juin 2019

Informations diverses

REQUÊTE N° 19 25 SV PARIS

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. M. Rogowski (Albert), célibataire, né à Paris (12e) le 17 décembre 1915, fils de Rogowski (Bension) et de Glousman (Eve), domicilié à Paris (20e), 28, rue du Télégraphe, décédé le 24 septembre 1978 à Paris (12e). Jugement de nomination du 13 janvier 2016.
  2. M. Bensaid (Abdallah), époux de Adrar (Houria), né à Beni-Amrous (Algérie) le 6 avril 1935, fils de Bensaid (Larbi-ben-Mohand) et de Smaali (Zahra), domicilié à Paris (18e), 4, impasse Letort, décédé le 6 mars 1995 à Villejuif (Val-de-Marne). Jugement de nomination du 12 octobre 2016.

REQUÊTE N° 19 27 SV PONTOISE

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Pontoise fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Pontoise une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. Mme Ducrocq (Marie Louise), divorcée de Henocque (Raymond Marcel), née à Roissy-en-France (Val-d'Oise) le 12 avril 1919, fille de Ducrocq (Emile Eugène) et de Cordonnier (Marie Louise), domiciliée à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), 38, rue Carnot, décédée le 7 novembre 1992 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise). Jugement de nomination du 3 novembre 1998.
  2. M. Pires Gonçalves (Fernando), célibataire, né à Cha-Montalegre (Portugal) le 28 mars 1947, fils de Gonçalves Pereira (Joaquim) et de Afonso Pires (Maria), domicilié à Bezons (Val-d'Oise), 12, rue Foulard, décédé le 3 septembre 1998 à Paris (14e). Jugement de nomination du 13 février 2003.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

La directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde dont les bureaux sont à Bordeaux, 24, rue François-de-Sourdis, agissant en vertu de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006, modifié par l'arrêté du 21 décembre 2007, relatif à l'organisation et à la gestion de patrimoines privés et de biens privés, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que l'Etat soit envoyé en possession définitive de la succession vacante de :
Mme Gimenez (Maria), née à Bordeaux (Gironde) le 7 septembre 1917, fille de Gimenez (Anastasio) et de Sanchez (Vicenta), décédés, veuve de Guerrier, demeurant de son vivant boulevard Georges-Cinq, résidence Henry-Dunant à Bordeaux (Gironde), décédée à Pessac (Gironde) le 23 février 1999 (jugement prononçant la curatelle du 13 décembre 2018).