Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion pour finaliser une loi sur l'éducation
Résumé. Une réunion est prévue pour discuter des dernières modifications d'une loi sur l'école.
Commissions mixtes paritaires
Réunions
Jeudi 13 juin 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance,
A 13 heures Sénat (salle n° 245, affaires culturelles) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi
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