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Décret du 6 juin 2019

portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

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Modification des délégations de magistrats dans les Cours des Comptes

Résumé. Le décret du 6 juin 2019 modifie les délégations de magistrats dans les chambres régionales des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2019 :
Il est mis fin à la délégation de M. Thierry FARENC, magistrat de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Grand Est, à compter du 1er juin 2019.
Il est mis fin à la délégation de M. Benoît BOUTIN, magistrat de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, à compter du 1er juillet 2019.
Il est mis fin à la délégation de M. Sébastien HEINTZ, magistrat de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, à compter du 1er septembre 2019.
M. BOUTIN est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Grand Est, à compter du 1er juillet 2019.
M. HEINTZ est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine, à compter du 1er septembre 2019.

Décret du 6 juin 2019