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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord de financement pour les universités
Résumé. Un accord est modifié pour continuer à financer des grandes universités de recherche en France.
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
N° 79 (2018-2019) -RU - Avenant n° 1 à la convention du 22 décembre 2017 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Grandes universités de recherche »), transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
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