JORF n°0132 du 8 juin 2019

Arrêté du 5 juin 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 5 juin 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis
- State Museum of Contemporary Art - Costakis Collection, Metropolitan Organization of Museums of Visual Arts of Thessaloniki (MOMus), Thessalonique, Grèce
- Latvian National Museum of Art, Riga, Lettonie

prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, organisateur de l'exposition « L'ŒIL EXTATIQUE. EISENSTEIN, UN CINÉASTE A LA CROISÉE DES ARTS » présentée au centre Pompidou-Metz du 28 septembre 2019 au 24 février 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 28 août 2019 au 24 mars 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.