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Arrêté du 29 mai 2019

portant création de l'Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) de l'Institut polytechnique de Bordeaux

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 18 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2019 ;

Vu la délibération du comité technique de l'Institut polytechnique de Bordeaux en date du 19 février 2019 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Bordeaux en date du 8 mars 2019,

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 9 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'ENSPIMA à Bordeaux

Résumé. Un nouvel établissement, l'ENSPIMA, est créé à Bordeaux pour former des ingénieurs spécialisés dans l'aéronautique.

Il est créé au sein de l'Institut polytechnique de Bordeaux une école interne chargée de la délivrance du diplôme d'ingénieur et dénommée « Ecole nationale supérieure pour la performance industrielle et la maintenance aéronautique (ENSPIMA) ».

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Article 2

En vigueur depuis le 9 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation de l'ENSPIMA par l'Institut polytechnique de Bordeaux

Résumé. L'Institut polytechnique de Bordeaux organise et gère l'école ENSPIMA, y compris l'élection de ses membres.

L'Institut polytechnique de Bordeaux détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'ENSPIMA conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 25 mars 2009 susvisé.
Le directeur général de l'Institut polytechnique de Bordeaux est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation.

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1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'écoles aux instituts polytechniques

Résumé. L'article ajoute de nouvelles écoles à l'Institut polytechnique de Bordeaux et de Grenoble.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2013Art. 18 → Version 4
- Arrêté du 25 septembre 2013
Art. 18

1 version

1 modifié

Article 5

En vigueur depuis le 9 juin 2019

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Application des règles pour une nouvelle école d'ingénieurs

Résumé. L'arrêté confie aux responsables de l'académie de Bordeaux et de l'Institut polytechnique de Bordeaux la tâche d'appliquer les nouvelles règles concernant une école d'ingénieurs spécialisée dans l'aéronautique.

Le recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités et le directeur général de l'Institut polytechnique de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2019

Arrêté du 29 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 5