Section précédente
Section parente
Section suivante
constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre 1er des dispositions réglementaires du code du sport
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2023 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des sports,
Vu le code du sport (Code du sport : règles et sécurité), notamment ses articles L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) et R. 132-1 (Création de ligues professionnelles par les fédérations sportives) à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive) ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Ligue nationale de cyclisme en date du 7 décembre 2018 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de cyclisme en date du 24 février 2019,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2023 - art. 2
Créé le 9 juin 2019 · Abrogé le 15 septembre 2023
Sont constatés conformes au titre III du livre 1er des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).
1 version
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2012Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2023 - art. 2
Créé le 9 juin 2019 · Abrogé le 15 septembre 2023
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 mai 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve
Abrogé depuis le vendredi 15 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 15 juin 2023art. 2
En vigueur du dimanche 9 juin 2019 au jeudi 14 septembre 2023