La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Ligue nationale de cyclisme en date du 7 décembre 2018 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de cyclisme en date du 24 février 2019,
Arrête :
Abrogé depuis le 2023-09-15 par [object Object]
Sont constatés conformes au titre III du livre 1er des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
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2 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 2012 > > Art. 1, Art. 3 > >
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3 abrogés
Abrogé depuis le 2023-09-15 par [object Object]
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mai 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve