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Arrêté du 16 mai 2019

constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme avec les dispositions du titre III du livre 1er des dispositions réglementaires du code du sport

Abrogé15 septembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) et R. 132-1 (Création de ligues professionnelles par les fédérations sportives) à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive) ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Ligue nationale de cyclisme en date du 7 décembre 2018 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de cyclisme en date du 24 février 2019,

Arrête :

Abrogé15 septembre 2023

Créé le 9 juin 2019 · Abrogé le 15 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme

Résumé. La Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme, a des statuts conformes aux règles du code du sport.

Sont constatés conformes au titre III du livre 1er des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur la Ligue nationale de cyclisme

Résumé. L'arrêté de 2012 sur la Ligue nationale de cyclisme est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé15 septembre 2023

Créé le 9 juin 2019 · Abrogé le 15 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve

En vigueur du dimanche 9 juin 2019 au jeudi 14 septembre 2023

Arrêté du 16 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3