Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 5 juin 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- The Baltimore Museum of Art, Baltimore, MD, Etats-Unis
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis
- The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, États-Unis
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphia, PA, Etats-Unis
- San Francisco Museum of Modern Art (SFMOMA), San Francisco, CA, Etats-Unis
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis
- Musée d'Etat des beaux arts Pouchkine, Moscou, Russie
prêtés à l'exposition « DEVENIR MATISSE… CE QUE LES MAÎTRES ONT DE MEILLEUR… » organisée et présentée au musée départemental Matisse, Le Cateau-Cambrésis, du 9 novembre 2019 au 9 février 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 septembre 2019 au 16 mars 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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