Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 mai 2019

portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2019 nomme Katia Béreau Fagiano comme commissaire-priseuse judiciaire à Aubagne, remplaçant Elisabeth Germain partie à la retraite.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2019, Mme BÉREAU (Katia), épouse FAGIANO, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme GERMAIN (Elisabeth, Marie-Luce, Odile), atteinte par la limite d'âge.

Arrêté du 31 mai 2019