Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément d'une association de victimes
Résumé. Une association de victimes d'une explosion à Paris obtient l'agrément pour représenter les victimes devant la justice.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2019, l'association des victimes de l'explosion rue de Trévise du 12 janvier 2019, dont le siège social est situé dans les locaux de l'hôtel de ville, 6, rue Drout à Paris (75009), a fait l'objet d'un agrément aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile.
L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, à compter de la publication du présent arrêté :
- la liste actualisée de ses adhérents ;
- un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
- un exemplaire du dernier exercice comptable.
1 version