JORF n°0132 du 8 juin 2019

Arrêté du 24 mai 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2019, l'association des victimes de l'explosion rue de Trévise du 12 janvier 2019, dont le siège social est situé dans les locaux de l'hôtel de ville, 6, rue Drout à Paris (75009), a fait l'objet d'un agrément aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile.
L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, à compter de la publication du présent arrêté :

- la liste actualisée de ses adhérents ;
- un exemplaire du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;
- un exemplaire du dernier exercice comptable.