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Annexe

Arrêté du 4 juin 2019

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2019 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 29 690 991,76 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2019

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2019 ouvre des crédits pour le budget général de l'État en 2019.

Sont ouverts sur 2019 des crédits pour un montant de 35 120 991,76 € en autorisations d'engagement et de 29 690 991,76 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2019 prévoit la publication au Journal officiel et l'ouverture de crédits pour le budget général de la France en 2019.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé de la première sous-direction,

S. Bakhouche

Arrêté du 4 juin 2019
Article 1
Article 2
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