Section précédente

Section parente

Section suivante

Liste

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectificatif de nom dans le JORF

Résumé. Correction d'une erreur de nom dans le Journal officiel.

Rectificatif au Journal officiel du 4 mai 2019, texte n° 60,
Au lieu de lire : « M. Corneveaux (Gil) » ;
Lire : « M. Cornevaux (Gil) ».

Liste