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Arrêté du 29 avril 2019

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) et R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2016 (Prolongation de la délégation des fédérations sportives) accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) (NOR : VJSV1700230A),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des délégations des fédérations sportives

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'en 2020 les délégations de certaines fédérations sportives pour organiser leurs disciplines respectives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le dimanche 9 juin 2019

Arrêté du 29 avril 2019
Article 1
Article 2