JORF n°0125 du 30 mai 2019

Arrêté du 29 mai 2019

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 29 mai 2019, l'Etat versera deux millions (2 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société TIM SAS.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société TIM SAS et Natixis.