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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 19 avril
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I
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1 modifié
Section précédente
Section parente
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modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 (Règles des concours pour devenir professeur certifié) modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2018 (Ajout d'une section numérique aux concours de professeurs certifiés) modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 (Règles des concours pour devenir professeur certifié) fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I
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En vigueur depuis le 1 septembre 2019
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2019.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2019
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mai 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,
C. Lombard
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019