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Arrêté du 23 mai 2019

portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-20 (Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire dans les décisions techniques) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-19 (Qualité et formation pour les actes médicaux avec rayonnements ionisants) et R. 1333-61 (Contrôle des doses de rayonnements dans les diagnostics médicaux),

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'une décision sur les doses de rayonnements en radiologie

Résumé. Un arrêté homologue une décision sur l'évaluation des doses de rayonnements pour les patients en radiologie.

La décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés, annexée au présent arrêté, est homologuée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des niveaux de référence diagnostiques en radiologie et médecine nucléaire

Résumé. L'arrêté du 23 mai 2019 supprime les règles fixant les niveaux de référence diagnostiques pour les examens utilisant des rayonnements ionisants.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2019

Arrêté du 23 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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