Article 1
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JORF n°0125 du 30 mai 2019
Décret n°2019-541 du 29 mai 2019
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-23 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé du 8 novembre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-135 du 24 février 1984 > > Art. 46 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-135 du 24 février 1984 > > Art. 56 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-135 du 24 février 1984 > > Art. 57 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-135 du 24 février 1984 > > Art. 57-1 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-135 du 24 février 1984 > > Art. 57-1-1 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-135 du 24 février 1984 > > Art. 57-2 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-135 du 24 février 1984 > > Art. 58 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-135 du 24 février 1984 > > Art. 70 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-135 du 24 février 1984 > > Art. 70-1 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-135 du 24 février 1984 > > Art. 91-2 > >
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Article 12
Jusqu'au 31 décembre 2019, les promotions de grade au titre de 2019 dans les corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques, des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques sont prononcées dans les conditions et suivant les modalités applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret.
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Article 13
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Article 14
Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mai 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin