Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment le chapitre 1er du titre IV de son livre Ier ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Vu le décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 (Gestion des établissements publics culturels)Gestion des établissements publics culturelsCe décret organise la gestion, la protection et l'administration des châteaux, musées et domaines nationaux, comme Versailles. modifié relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
Vu l'avis du comité technique du Centre des monuments nationaux en date du 19 octobre 2018 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles en date du 19 octobre 2018 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie en date du 19 octobre 2018 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère chargé de la culture en date du 15 février 2019 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public du musée du Louvre en date du 28 mars 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :