JORF n°0125 du 30 mai 2019

Arrêté du 24 mai 2019

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2019-436 du 13 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère des armées, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2009 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juin 2009 > > Art. Annexe (suite) > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier