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Arrêté du 24 mai 2019

modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

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La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2019-436 du 13 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère des armées, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2009 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de juin 2009

Résumé. L'arrêté du 24 mai 2019 modifie les dispositions de l'arrêté du 9 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 2009Art. Annexe (suite) → Version 46
- Arrêté du 9 juin 2009
Art. Annexe (suite)

En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 mai 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2019

Arrêté du 24 mai 2019
Article 1
Article 2