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Modification des habilitations des officiers et agents de police judiciaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des références légalesARRÊTÉ du 21 octobre 2015Art. 2 : Habilitation des officiers de police judiciaire pour des enquêtes spécifiques
→ Version 3 : Simplification des références légales
-ARRÊTÉ du 21 octobre 2015Art. 1 , Art. 2
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