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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21-3 (Modification d'un circuit de sport automobile) ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2018 modifié portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet ;
Vu la demande de modification de l'arrêté d'homologation formulée le 8 février 2019 par le directeur général du circuit Paul Ricard ;
Vu l'avis favorable du préfet du Var en date du 25 mars 2019 ;
Vu le constat de réalisation établi par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 25 avril 2019 ;
Vu les plans-masses certifiés conformes par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 10 mai 2019 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 5 mars 2019,
Arrête :
L'arrêté du 25 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
I. - A l'article 1er, les mots : « le plan-masse annexé au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « les plans-masses intitulés “auto”, “moto compétition” et “moto 3.8 & 5.8 entraînement” annexés au présent arrêté ».
II. - Le plan-masse est remplacé par les plans-masses intitulés annexés au présent arrêté (1).
1 version
Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 mai 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe
(1) Ces plans-masses peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Var, boulevard du 112e-R.I, CS 31209, 83070 Toulon Cedex.