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Décret n°2019-537 du 29 mai 2019

modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de l'administration pénitentiaire

Résumé. Ce décret modifie l'organisation de l'administration pénitentiaire pour inclure la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, précise sa direction et entre en vigueur le 15 juin 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice » ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 20 mars 2019,

Décrète :

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Extension des missions de l'administration pénitentiaire

Résumé. La direction de l'administration pénitentiaire élargit ses missions pour inclure la prévention du terrorisme et la criminalité organisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la direction d'une agence

Résumé. L'agence est désormais dirigée par un directeur, secondé par un adjoint, tous deux nommés par le ministre de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2019

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 15 juin 2019.

Le présent décret entre en vigueur le 15 juin 2019.

En vigueur depuis le 15 juin 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret précise que les ministres de la Justice et des Comptes publics sont responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 15 juin 2019

Décret n°2019-537 du 29 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4