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Décret n°2019-543 du 29 mai 2019

modifiant le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des salaires des enseignants-chercheurs hospitaliers

Résumé. Ce décret ajuste les salaires des professeurs et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers à partir du 1er janvier 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 juillet 2018,

Décrète :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des professeurs des universités-praticiens hospitaliers en ajustant les indices bruts à partir du 1er janvier 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'échelonnement indiciaire pour les maîtres de conférences

Résumé. Les indices bruts des échelons des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir du 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur fixée au 1er septembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Décret n°2019-543 du 29 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4