JORF n°0125 du 30 mai 2019

Arrêté du 28 mai 2019

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mai 2010 > > Art. 19 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service central des armées,

P. Girault