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Arrêté du 28 mai 2019

portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des déclarations pour les spectacles pyrotechniques

Résumé. Un arrêté de 2019 simplifie les déclarations pour les feux d'artifice en permettant de les faire en ligne et en ajoutant des règles de sécurité.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 (Règles pour l'utilisation des feux d'artifice) modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 (Règles de sécurité pour les feux d'artifice) modifié pris en application des articles 3 (Règles de sécurité pour le stockage de feux d'artifice), 4 (Règles pour organiser un spectacle pyrotechnique) et 6 (Certificat de qualification pour les artifices pyrotechniques) du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 (Règles pour l'utilisation des feux d'artifice) relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

Arrête :

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Modification des modalités de déclaration des spectacles pyrotechniques

Résumé. La déclaration de spectacle pyrotechnique peut désormais être transmise par voie électronique et inclut des éléments de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service central des armées,

P. Girault

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2019

Arrêté du 28 mai 2019
Article 1
Article 2