A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2010Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 31 mai 2010Art. 19
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Arrêté du 28 mai 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Arrête :
Créé le 31 mai 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 mai 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service central des armées,
P. Girault