JORF n°0125 du 30 mai 2019
Décret n°2019-540 du 28 mai 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment le titre V du livre III et les titres IV, V et VI du livre IV de sa deuxième partie (partie réglementaire) ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-1, L. 512-1, R. 181-12, R. 512-46-1 et R. 512-47 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4121-3 et R. 4462-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'agrément technique des installations de produits explosifs
Fait le 28 mai 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
La ministre des armées,
Florence Parly
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin