JORF n°0125 du 30 mai 2019

Décision du 29 mai 2019

Le directeur des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 4 novembre 2018 portant délégation de signature (service des affaires juridiques),

Décide :

Article 1

La décision du 4 novembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 2, les mots : « à Mme Eugénie Orio et M. Gaëtan Girard, administrateurs civils hors classe » sont remplacés par les mots : « à Mme Eugénie Orio, administratrice civile hors classe et M. Boris Bouville, attaché principal » ;
2° Le 2 de l'article 4 est abrogé ;
3° L'article 6 est abrogé ;
4° A l'article 7, les mots : « Mme Eugénie Orio et M. Gaëtan Girard, administrateurs civils hors classe, et M. Stéphane Le Den, administrateur civil » sont remplacés par les mots : « Mme Eugénie Orio et M. Stéphane Le Den, administrateurs civils hors classe, et M. Boris Bouville, attaché principal ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mai 2019.

F. Puigserver