Article 1
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JORF n°0125 du 30 mai 2019
Décret n°2019-542 du 29 mai 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-23 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques en date du 8 novembre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 > > Art. 7 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 > > Art. 16 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 > > Art. 17 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 > > Art. 18 > >
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Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 > > Art. 18-1 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 > > Art. 19 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 > > Art. 28 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 > > Art. 28-1 > >
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Article 10
Jusqu'au 31 décembre 2019, les promotions de grade au titre de 2019 dans les corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires sont prononcées dans les conditions et suivant les modalités applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret.
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Article 11
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Article 12
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mai 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin