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Décret n°2019-542 du 29 mai 2019

modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

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Modification des règles de promotion dans la fonction publique

Résumé. Ce décret met à jour les règles de promotion dans la fonction publique, notamment pour les maîtres et professeurs des universités-praticiens hospitaliers.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-23 (Modalités d'application pour le personnel enseignant et hospitalier) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques en date du 8 novembre 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Modification d'un décret sur les promotions dans la fonction publique

Résumé. Un décret de 1990 est mis à jour avec de nouvelles règles pour les promotions dans la fonction publique.

Le décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'un échelon exceptionnel pour les maîtres de conférences) à 9 (Promotion des professeurs des universités-praticiens hospitaliers dentaires) du présent décret.

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Ajout d'un échelon exceptionnel pour les maîtres de conférences

Résumé. Le décret ajoute un échelon exceptionnel à la hors classe des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers dentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-92 du 24 janvier 1990Art. 7 → Version 2
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
Art. 7
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Modification des durées d'avancement pour les maîtres de conférences

Résumé. Les maîtres de conférences des universités et praticiens hospitaliers voient leurs durées d'avancement d'échelon modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-92 du 24 janvier 1990Art. 16 → Version 2
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
Art. 16
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Modification des conditions de promotion pour les maîtres de conférences

Résumé. Les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers peuvent être promus à la première classe s'ils ont atteint au moins le deuxième échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-92 du 24 janvier 1990Art. 17 → Version 3
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
Art. 17
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Modification des règles de promotion à la hors-classe

Résumé. Le décret modifie les règles de promotion à la hors-classe pour les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres dentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-92 du 24 janvier 1990Art. 18 → Version 2
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
Art. 18
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Création d'une condition d'accès à l'échelon exceptionnel de la hors-classe

Résumé. Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers peuvent accéder à l'échelon exceptionnel de la hors-classe après trois ans dans le 6e échelon.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°90-92 du 24 janvier 1990Art. 18-1
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
Art. 18-1
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Augmentation du nombre d'échelons dans la deuxième classe

Résumé. Le corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers dentaires passe de six à sept échelons dans la deuxième classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-92 du 24 janvier 1990Art. 19 → Version 2
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
Art. 19
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Modification des règles d'avancement d'échelon pour les professeurs des universités - praticiens hospitaliers

Résumé. L'avancement d'échelon pour les professeurs des universités - praticiens hospitaliers est désormais prononcé par arrêté ministériel, selon des durées de service spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-92 du 24 janvier 1990Art. 28 → Version 3
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
Art. 28
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Promotion des professeurs des universités-praticiens hospitaliers dentaires

Résumé. Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers dentaires peuvent être promus à la première classe selon une procédure spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-92 du 24 janvier 1990Art. 28-1 → Version 3
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
Art. 28-1

En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Promotions de grade temporairement soumises aux anciennes règles

Résumé. Jusqu'à fin 2019, les promotions de grade pour certains professeurs et maîtres de conférences hospitaliers se font selon les anciennes règles.

Jusqu'au 31 décembre 2019, les promotions de grade au titre de 2019 dans les corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires sont prononcées dans les conditions et suivant les modalités applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur du décret n°2019-542

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, sauf pour quatre articles qui ont des dates d'application différentes.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception des articles 4 (Modification des conditions de promotion pour les maîtres de conférences), 5 (Modification des règles de promotion à la hors-classe), 9 (Promotion des professeurs des universités-praticiens hospitaliers dentaires) et 10 (Prolongation des anciennes règles pour certaines promotions de grade).

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Décret n°2019-542 du 29 mai 2019
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