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Arrêté du 29 avril 2019

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers »

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » du 11 février 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 avril 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention du BTS Services Informatiques

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2019 définit les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en services informatiques, avec deux options : infrastructure et réseaux, ou logiciels et applications.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers », sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Règles pour le BTS Services Informatiques aux Organisations

Résumé. Un arrêté définit les règles pour obtenir un diplôme en informatique, avec des détails sur les compétences et les épreuves.

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis respectivement aux annexes I a et I b du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe II du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen, la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation et l'environnement technologique pour la certification qui sont définis respectivement aux annexes II a, II b, II c, II d et II e du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale sous statut scolaire, le stage en milieu professionnel et les ateliers de professionnalisation sont définis respectivement en annexes III a, III b et III c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Inscriptions et modalités d'examen pour le BTS SIO

Résumé. L'article explique comment s'inscrire et passer l'examen du BTS en services informatiques, soit en une fois, soit par étapes.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Le brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers », est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Report des notes pour le BTS SIO

Résumé. Les notes de plus de 10/20 obtenues dans l'ancien examen du BTS SIO peuvent être reportées dans le nouveau, valables pendant cinq ans.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 26 avril 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations », option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers », et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 26 avril 2011 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Changement de règles pour le BTS services informatiques

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour le brevet de technicien supérieur en informatique, avec des sessions de transition en 2021 et 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

La première session du brevet de technicien supérieur services informatiques aux organisations , option A : solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux , option B : solutions logicielles et applications métiers , organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2022.
La dernière session du brevet de technicien supérieur services informatiques aux organisations , option A : solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux , option B : solutions logicielles et applications métiers , organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 avril 2011 précité a lieu en 2021. A l'issue de cette session, l' arrêté du 26 avril 2011 précité est abrogé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Extension du brevet de technicien supérieur en informatique aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en informatique s'appliquent aussi dans certains territoires d'outre-mer, avec des modifications apportées en 2024.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “ services informatiques aux organisations ” option A : “ solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux ”, option B : “ solutions logicielles et applications métiers ”.

En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Exécution d'un arrêté sur le BTS SIO

Résumé. La directrice générale et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le brevet de technicien supérieur en services informatiques.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Plateau

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2019

Arrêté du 29 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 5 bis
Article 6
ANNEXES