JORF n°0125 du 30 mai 2019

Arrêté du 15 mai 2019

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment ses articles 4, 31 et 32 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-6, R. 411-39 et R. 413-9 ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré ;

Vu l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2018 > > Art. 4, Art. 5 > >

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2 modifiés

Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 octobre 2018 > > Art. 17 bis, Art. null > >

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1 créé

1 modifié

1 cité

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 2009 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mai 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira