Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment ses articles 4, 31 et 32 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-6 (Interdiction des espèces exotiques envahissantes)Art. L.411-6Interdiction des espèces exotiques envahissantesPour protéger la nature, il est interdit d'introduire ou de détenir certaines espèces animales ou végétales envahissantes., R. 411-39 (Conservation des animaux de compagnie exotiques envahissants)Art. R.411-39Conservation des animaux de compagnie exotiques envahissantsLes propriétaires d'animaux de compagnie exotiques envahissants peuvent les garder jusqu'à leur mort s'ils respectent certaines conditions. et R. 413-9 (Règles pour la détention d'animaux non domestiques)Art. R.413-9Règles pour la détention d'animaux non domestiquesLes règles pour les installations et le transport d'animaux non domestiques en captivité sont définies par des arrêtés ministériels, avec possibilité d'exemptions pour certains établissements. ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré ;
Vu l'arrêté du 14 février 2018 (Interdiction d'introduction d'espèces animales dans la nature)Interdiction d'introduction d'espèces animales dans la natureUn arrêté de 2018 interdit d'introduire certaines espèces animales dans la nature sans autorisation, sauf exceptions pour les animaux de compagnie déjà détenus. relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 (Règles pour la détention d'animaux sauvages)Règles pour la détention d'animaux sauvagesL'arrêté du 8 octobre 2018 explique les règles pour garder des animaux sauvages, y compris leur identification et les autorisations nécessaires. fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques,
Arrêtent :