A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2018Art. 4 → Version 2Arrêté du 14 février 2018Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2018Art. 4, Art. 5
1 version
2 modifiés
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Arrêté du 15 mai 2019
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment ses articles 4, 31 et 32 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-6, R. 411-39 et R. 413-9 ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré ;
Vu l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2018Art. 17 bis → Version 1Arrêté du 8 octobre 2018Art. null
- Arrêté du 8 octobre 2018Art. 17 bis, Art. null
1 version
1 créé
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2009Art. null
- Arrêté du 2 juillet 2009Art. null
1 version
1 modifié
Créé le 31 mai 2019
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 mai 2019.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
T. Vatin
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira