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Arrêté du 15 mai 2019

modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment ses articles 4, 31 et 32 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-6 (Interdiction des espèces exotiques envahissantes), R. 411-39 (Conservation des animaux de compagnie exotiques envahissants) et R. 413-9 (Règles pour la détention d'animaux non domestiques) ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré ;

Vu l'arrêté du 14 février 2018 (Interdiction d'introduction d'espèces animales dans la nature) relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 (Règles pour la détention d'animaux sauvages) fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report du délai de déclaration pour les détenteurs d'animaux et spécimens

Résumé. Les détenteurs de certains animaux et spécimens doivent se déclarer avant juillet 2019 au lieu de mai 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation de marquage des animaux

Résumé. Les propriétaires d'animaux non marqués doivent les marquer avant fin 2019.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 2018Art. 17 bis : Règles de détention des animaux modifiéesArrêté du 8 octobre 2018Art.
- Arrêté du 8 octobre 2018
Art. 17 bis, Art. null
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Modification de l'arrêté du 2 juillet

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2009 est modifié par l'arrêté du 15 mai 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 2009Art.
- Arrêté du 2 juillet 2009
Art. null

En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2019

Arrêté du 15 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4